Civ.3ème, 7 décembre 2023, n° 22-20.699. Faits : Une société fait réaliser la construction d'une nouvelle station-service dans l'hypermarché... ...
Pour satisfaire les agriculteurs, l'État a annoncé un assouplissement des normes. Or, elles assurent la « sécurité des travailleurs ...
Gabriel Attal a annoncé une réforme pour éviter que les assureurs se détournent des zones à risques. ...
Les autorités canadiennes de réglementation des assurances n'ont pas émis d'avertissement similaire. ...
La commission des finances de la chambre haute a constitué hier, une mission d’information sur les difficultés assurantielles ...
Un arrêté détaille le montant de la contribution des assureurs au budget du Fonds de garantie des assurances ...
Un décret du 30 janvier fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires ...
La jeune pousse continue de redéfinir les normes de l’entrepreneuriat en mettant en avant son modèle opérationnel novateur, ...
Le Comité consultatif du secteur financier propose la création d’un « contrat dépendance solidaire » pour limiter le reste à ...
Après ce vote, le Sénat va désormais pouvoir examiner ce texte. Le projet de loi permet notamment de ...
