Le projet de loi « simplification » a été déposé au Sénat. RIA, encadrement des délais d’indemnisation et obligation de motiver une résiliation unilatérale figurent bien dans le texte, mais leur portée demeure incertaine.
Le plan d’action simplification a été dévoilé ce matin par Bercy. Plusieurs mesures concernent l’assurance mais leurs contours demeurent encore flous, à la veille du début des débats parlementaires.
La DGCCRF a sanctionné le courtier Aquitaine Assurances dans le cadre du démarchage téléphonique. Il écope d’une amende de 125.000 euros.
Des travaux sont engagés dans un collège par une commune. La maîtrise d’œuvre est confiée à un architecte et les travaux à plusieurs constructeurs. L’architecte et trois des constructeurs sont condamnés à indemniser la commune pour des dommages.
Un décret doit être publié prochainement pour encadrer les pratiques des entreprises de télémédecine, qui devront être agréées pour pouvoir exercer. Les pouvoirs publics souhaitent imposer aux acteurs davantage d’obligations et de transparence.
Après le bilan dressé par le Comité consultatif du secteur financier sur la loi Lemoine, la parole est aux assureurs alternatifs. S’ils partagent plusieurs constats, notamment sur les tarifs, ils restent mesurés sur l’ouverture réelle du marché.
Le directeur général d’Aéma Groupe, Adrien Couret, a annoncé que le mutualiste répondra aux questions de la mission d’information sénatoriale sur l’impact de l’augmentation des cotisations des organismes complémentaires santé sur le pouvoir d’achat des Français. Il a livré de premiers éléments d’explication
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2023 (n° 21-22.843) combinant droit des assurances et droit international, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de recevabilité de l’action directe engagée par une société française et son assureur à l’encontre d’un assureur allemand de responsabilité.
Thélem assurances porte une attention toute particulière à ses 510 000 sociétaires, comme en témoigne son Net Promoter Score à 42* en 2022, l’un des meilleurs du secteur. L’assureur mutualiste entend aller plus loin en intensifiant la culture client de l’entreprise. Si elle est constituée de fondamentaux très solides, Thélem assurances souhaite l’accélérer pour jouer …
La loi de finances pour 2024 a partiellement reconduit l’exonération de taxe dont bénéficient les assurances auto des véhicules électriques, explique Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com.