L’exercice par l’assuré d’activités autres que celles inscrites dans le contrat est analysé avec rigueur et entraîne la non garantie. Ce qui… – Réglementation
Analyse détaillée de l’article : “Assurance construction – Souscription de la police : rien (d’autre) à déclarer ? “
A travers cet article, nous allons découvrir comment l’assurance construction traite le cas de souscription de policier avec des activités non déclarées. Le régime réglementaire de cette assurance est particulièrement rigoureux et peut entraîner une non-garantie.
La précision des activités dans le contrat d’assurance
L’article souligne l’importance pour l’assuré de déclarer précisément les activités qu’il entend mener lors de la souscription de sa police d’assurance construction. En effet, toute activité hors de celles inscrites dans le contrat est analysée avec rigueur par les assureurs et peut conduire à une situation de non-garantie.
Le rôle du régime réglementaire
Ensuite, l’article traite du régime réglementaire, qui joue un rôle crucial dans la gestion des contrats d’assurance construction. C’est ce régime qui fixe les règles en matière de déclaration des activités par l’assuré et qui statue sur les cas de non-garantie.
Conclusion
En conclusion, cet article nous éclaire sur l’importance d’être précis et honnête lors de la souscription à une assurance construction. Les activités non déclarées peuvent entraîner une non-garantie, ce qui pourrait avoir des conséquences considérables pour l’assuré. Il est donc crucial de bien comprendre le régime réglementaire de son contrat d’assurance.
Lire la suite assurance-construction