Guichet Carte Grise, est un service en ligne fondé par Romain Wilson. Il propose une solution que son fondateur qualifie de « pratique et efficace pour obtenir rapidement et facilement votre carte grise, sans les tracas des démarches administratives complexes.» Avec la dématérialisation des services de préfectures et sous-préfectures depuis 2017, l’accès aux cartes grises est …
Civ.3ème, 1 février 2024 – n° 22-21.025.
Faits : Des travaux de construction d'un bâtiment appartenant à une SCI sont réalisés. Se plaignant de… – Juriscope
ENTRETIEN EXCLUSIF – Thomas Fatôme demande aux praticiens de modérer leurs prescriptions de médicaments, examens et arrêts maladie.
Selon le baromètre Lesfurets, c’est en Bretagne que la prime est la moins chère et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur la plus onéreuse
Civ.3ème, 7 décembre 2023, n° 22-20.699.
Faits : Une société fait réaliser la construction d'une nouvelle station-service dans l'hypermarché… – Juriscope
Pour satisfaire les agriculteurs, l’État a annoncé un assouplissement des normes. Or, elles assurent la « sécurité des travailleurs et la préservation de l’environnement », explique Paul Poulain, auteur de « Tout peut exploser ». Paul Poulain travaille dans un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie et dans la maîtrise des risques industrie…
Gabriel Attal a annoncé une réforme pour éviter que les assureurs se détournent des zones à risques.
Les autorités canadiennes de réglementation des assurances n’ont pas émis d’avertissement similaire.
La commission des finances de la chambre haute a constitué hier, une mission d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales. Elle a également lancé une consultation en ligne des élus locaux, afin de recueillir leur témoignage sur les problèmes rencontrés avec leurs assureurs.
Un arrêté détaille le montant de la contribution des assureurs au budget du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
