Pour le devoir de conseil, l’IA peut préparer le travail, mais elle ne peut pas le signer à votre place : selon le commentaire d’une intervention de l’ACPR, ses résultats ne doivent pas être diffusés à un client sans le filtre d’une relecture humaine. Pour un cabinet, la question n’est donc pas « faut-il une IA ? », mais « que garde-t-on comme preuve de la relecture ? ».
Devoir de conseil et IA : ce que dit l’ACPR
Deux textes se croisent aujourd’hui sur votre bureau, et il vaut mieux ne pas les confondre.
Le premier est une recommandation de l’ACPR sur le devoir de conseil, publiée le 21 novembre 2024. Selon Previssima, elle remplace la recommandation de 2013 à compter du 31 décembre 2025. Elle vise les distributeurs de l’ensemble des produits d’assurance, individuels ou de groupe, hors grands risques, avec quelques exclusions (contrats collectifs à adhésion obligatoire, par exemple). Elle demande notamment de poser des questions claires et compréhensibles pour recueillir les informations du client, de former les vendeurs aux outils de recueil, et de repérer les réponses incohérentes ou incomplètes.
Le second est une prise de position plus récente sur l’IA. Dans un commentaire publié le 17 avril 2026 sur Dalloz Actualité, à propos de la matinée de protection des clientèles de l’ACPR du 31 mars 2026, l’auteur rapporte que les outils d’IA doivent respecter les normes juridiques applicables et que leurs résultats ne peuvent être diffusés, notamment à un client, « sans le filtre de l’intelligence humaine ».
Précisions utiles : la recommandation de 2024 ne parle pas d’IA, d’après la présentation que nous avons lue. Et la formule sur le caractère « équitable, non biaisé et explicable » du conseil assisté par IA est celle de l’auteur du commentaire, pas une citation de l’ACPR. Nous n’avons pas pu consulter le texte officiel de la recommandation, dont la numérotation varie d’une source à l’autre : vérifiez-la sur le site de l’ACPR avant de la citer dans vos procédures.
Ce que le filtre humain veut dire en pratique
Un « filtre humain » n’est pas une case cochée par habitude. Pour valoir quelque chose en cas de contrôle ou de réclamation, il suppose trois éléments.
- Une personne identifiée : quelqu’un du cabinet a lu la proposition, avec son nom et sa date.
- Un contenu figé : on peut retrouver le texte exact qui a été envoyé, pas seulement la version suggérée par l’outil.
- Une trace de la modification : si le collaborateur a corrigé, complété ou refusé la proposition, cela se voit.
C’est le même raisonnement que celui développé dans notre article sur la question de savoir qui a proposé, qui a validé, et ce qui a été envoyé. Il rejoint aussi la logique de l’action guidée : l’IA prépare, le courtier valide, la trace est conservée.
Où l’IA aide, où elle ne doit pas décider
Le devoir de conseil comporte plusieurs étapes, et toutes ne présentent pas le même risque.
Les usages à faible risque
Reformuler les notes d’un entretien, repérer dans un dossier une information manquante, préparer une liste de questions de relance, classer des pièces : l’IA fait gagner du temps sans produire de recommandation. C’est aussi le terrain où un bon outil sait signaler son doute. Un retour de terrain anonymisé en donne une illustration : lors d’un test sur huit formulaires manuscrits scannés, quatre ont été classés automatiquement et quatre renvoyés vers une vérification humaine, sans aucune erreur silencieuse. Un outil qui dit « je ne suis pas sûr » est plus précieux qu’un outil qui répond toujours.
Les usages sensibles
Proposer une garantie, comparer des contrats pour un client précis, justifier un choix : ici, l’IA ne doit fournir qu’un brouillon. La recommandation personnalisée reste la responsabilité du cabinet. Si vous faites rédiger un courrier par une IA, appliquez les garde-fous de la rédaction assistée : relecture, vérification des chiffres, aucune donnée inutile transmise à l’outil.
Ce que cela change pour votre cabinet
Rien n’impose de tout refaire. Quelques actions suffisent pour être en ordre de marche.
- Dressez la liste de vos usages d’IA et classez-les : préparation, aide à la rédaction, ou participation à une recommandation. Un registre des usages IA sert de point de départ.
- Écrivez la règle de validation : aucun document produit ou préparé par une IA ne part chez un client sans relecture par un collaborateur nommé. Une page suffit.
- Conservez la version envoyée et la mention de la personne qui l’a validée, dans le dossier du client plutôt que dans la messagerie. Notre article sur la traçabilité du devoir de conseil détaille comment le faire sans alourdir les équipes.
- Testez vos outils sur des cas difficiles : dossier incomplet, réponses contradictoires du client. Observez si l’outil le signale ou s’il comble les trous. Les sept contrôles avant de traiter les dossiers clients fournissent une grille.
- Interrogez vos éditeurs : où va la donnée du client, qui peut voir les échanges, peut-on exporter l’historique des validations ?
Les questions à poser avant de vous équiper
Avant de brancher une IA sur vos dossiers, trois questions simples évitent la plupart des mauvaises surprises.
- L’outil garde-t-il la trace de ce qu’il a proposé et de ce que vous avez retenu ?
- Peut-il dire qu’il n’est pas sûr, et renvoyer le dossier vers un humain ?
- Pouvez-vous reconstituer, six mois plus tard, ce qu’un client a reçu et pourquoi ?
Si la réponse à l’une d’elles est non, le gain de temps annoncé se paiera en cas de litige.
Un point de prudence
La recommandation de l’ACPR et les commentaires qui l’accompagnent s’adressent d’abord aux assureurs et aux distributeurs en général. Chaque cabinet doit les lire à l’aune de son activité (IARD, santé, prévoyance, épargne) et de son statut. En cas de doute, rapprochez-vous de votre association professionnelle ou de votre conseil juridique avant de modifier vos procédures.
Vous avez déjà mis en place une règle de relecture pour les documents produits avec une IA, ou vous hésitez encore sur la bonne méthode ? Partagez votre retour d’expérience avec Courtage Magazine en nous écrivant ici : nous pourrons, si vous le souhaitez, en faire un témoignage anonyme.












