HCR : la justice a tranché dans les conflits sur le régime santé

Le juge des référés a rendu sa décision dans les deux affaires qui concernent la branche des hôtels, cafés et restaurants.   HCR : la justice a tranché dans les conflits sur le régime santé - Actualité juridique   HCR : la justice a tranché dans les conflits sur le régime santé Le juge des référés a rendu sa décision dans les deux affaires qui concernent la branche des hôtels, cafés et restaurants. La justice a ainsi statué sur les conflits liés au régime santé dans ce secteur. Cette décision très attendue apporte enfin une réponse claire aux différents acteurs de l'industrie de l'hôtellerie-restauration. Les litiges concernaient notamment les obligations des employeurs en matière de couverture santé pour leurs employés. Grâce à cette décision de justice, les professionne

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