Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur les arrêts de travail

Le Conseil constitutionnel a censuré la suspension du versement des indemnités journalières à la suite d'un contrôle médical de l'employeur.Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur les arrêts de travailLe Conseil constitutionnel a récemment pris une décision importante en censurant une mesure visant à suspendre le versement des indemnités journalières en cas de contrôle médical de l'employeur. Cette décision a des implications majeures pour les salariés en arrêt de travail et suscite de vives réactions.La mesure contestée aurait permis aux employeurs de suspendre le paiement des indemnités journalières si un contrôle médical réalisé par l'employeur concluait à une possible fraude de la part du salarié en arrêt de travail. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure portait atteinte aux droits f

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