L’Autorité de la concurrence a reçu le dossier concernant l’acquisition par April du spécialiste de l’épargne DLPK.
Le texte transpose la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité et modification de dispositions relatives à l’indemnisation des dommages causés à la suite d’accidents de la circulation.
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L'acte juridique organisant la couverture collective et obligatoire en frais de santé des salariés d'une entreprise peut prévoir des dispenses d'adhésion.
Actuellement, les banques n’ont pas le droit d’accorder un crédit dont les mensualités dépassent 35 % des revenus et d’une durée supérieure à 25 ans.
Après des débats pour le moins agités, le 1 er septembre 2023 est la date fixée pour une entrée en vigueur de la réforme des retraites redoutée par nombre de Français. La pilule du recul de l'âge légal de départ est difficile à avaler. D'autres options sont-elles envisageables ? Comment les Français se préparent-ils à franchir le cap ? Réponses dans un sondage exclusif.