Civ.3ème, 7 décembre 2023, n° 22-20.699. Faits : Une société fait réaliser la construction d'une nouvelle station-service dans l'hypermarché... - Juriscope
La Fédération des agents généraux d'assurance, Agéa, publie un livre blanc sur les enjeux assurantiels liés au climat.
Le porte-parole du gouvernement, ministre de la Santé de février 2020 à mai 2022, bénéficie d’un statut qui lui épargne le risque d’un renvoi en procès pour abstention volontaire de combattre un sinistre
L’assureur public CCR a réévalué, sur la base des scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’impact de la recrudescence des événements climatiques sur le mécanisme d’indemnisation des catastrophes naturelles. Conclusion : un risque majeur pèse sur le fonds Cat Nat.
Selon Expansion, l’énergéticien espagnol et l’assureur français devraient participer aux prochains appels d’offres lancés dans l’Hexagone pour l’éolien en mer.
CHRONIQUE. Un jeune homme subtilise les clés d’un véhicule, dans lequel il est victime d’un accident. Il ne peut obtenir de l’assurance qu’elle indemnise ses préjudices, son infraction constituant une exclusion de garantie.