Contenu actualisé le · Publication d’origine : 10 mai 2023
La conformité devient plus praticable lorsque chaque contrôle a un responsable, une fréquence et une preuve retrouvable. Cette méthode d’organisation ne constitue pas un audit réglementaire exhaustif. Vérifiez les obligations correspondant à votre statut, aux produits distribués et à vos parcours de vente auprès des sources officielles.
Partir de vos activités réelles
Listez les activités exercées, les personnes concernées, les canaux de distribution et les partenaires. Rapprochez ce périmètre de vos inscriptions et documents professionnels. N’utilisez pas une checklist générique comme attestation de conformité.
Créer un registre de contrôles exploitable
| Contrôle à organiser | Preuve à retrouver | Responsable / fréquence |
|---|---|---|
| Situation professionnelle | Inscription, documents et échéances applicables | À nommer selon votre calendrier |
| Information et conseil | Pièces remises, besoin recueilli et justification du conseil | Responsable du dossier / contrôle défini |
| Réclamations | Point d’entrée, enregistrement, traitement et suivi | Référent / revue régulière |
| Accès aux données | Habilitations, départs, accès externes et incidents | Référent outils / revue définie |
| Formation et procédures | Documents à jour, parcours suivis et actions correctives | Responsable / calendrier défini |
Tester quelques dossiers plutôt que cocher sans vérifier
Sélectionnez des dossiers représentatifs de vos activités. Vérifiez que les pièces attendues sont retrouvables et que la trace du conseil est compréhensible. Documentez les écarts, leur cause et l’action corrective. Un contrôle réalisé n’est pas automatiquement un contrôle réussi ; gardez les deux informations distinctes.
Traiter les écarts jusqu’à leur clôture
- Décrire le fait observé et le dossier concerné dans un espace à accès limité.
- Attribuer un responsable et une échéance réaliste.
- Corriger la cause : modèle, consigne, formation ou paramétrage.
- Relire un cas comparable après correction et conserver le résultat.
Sources officielles consultées le 13 octobre 2026
L’ACPR rappelle notamment les exigences d’information précontractuelle et de conseil applicables aux intermédiaires d’assurance : ACPR : intermédiaires d’assurance. Pour vérifier une immatriculation, utilisez le registre ORIAS. Pour vos campagnes électroniques, consultez CNIL : prospection par courrier électronique. Ces liens ne remplacent pas l’analyse des règles propres à votre activité.
Pour relier outils et pratiques : Dimitri Bianchi sur l’organisation du cabinet. Pour une mise en œuvre numérique, commencez par tester les habilitations et la traçabilité de votre CRM.
Pour appliquer cette organisation aux dossiers souscrits en ligne, notre guide sur la signature électronique en courtage et la conservation des preuves détaille les pièces à retrouver et les contrôles à répartir entre les intervenants.












