De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a accompagné, Circle, société mondiale de technologie financière fondée en 2013, émettrice des stablecoins USDC et EURC, lors de l’obtention de son enregistrement conditionnel en tant que Prestataire de services d’actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L’ACPR a pointé des carences dans le dispositif de l’assureur des contrats AFER de lutte contre la fraude. Rachetée par le groupe Aéma en 2021, Abeille Vie devra payer une amende de 3,5 millions d’euros.
La conformité devient plus praticable lorsque chaque contrôle a un responsable, une fréquence et une preuve retrouvable. Cette méthode d’organisation ne constitue pas un audit réglementaire exhaustif. Vérifiez les obligations correspondant à…














