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Clauses de désignation : le débat reste ouvert en santé et prévoyance
La censure en 2013 par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation en santé et prévoyance a marqué le monde de l'assurance.Clauses de désignation : le débat reste ouvert en santé et prévoyanceLa censure en 2013 par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation en santé et prévoyance a marqué le monde de l'assurance. Dix ans après cette décision historique, le débat continue de faire rage.Les clauses de désignation permettaient aux organismes assureurs de choisir librement les professionnels de santé et les établissements de soins avec lesquels ils souhaitaient travailler. Cette pratique était critiquée pour son manque de transparence et son potentiel d'abus de position dominante.Pourtant, certains acteurs de l'assurance estiment que les clauses de désignation étaient un moyen efficace de garantir la qualité des prestations offe