"Le partenariat de délégation de gestion du régime obligatoire, reconduit jusqu'en 2027, prévoit une évolution informatique. La Caisse..." ...
Face à la recrudescence du nombre de vols de voitures et à la sophistication des modes opératoires, les ...
Le projet de loi « simplification » a été déposé au Sénat. RIA, encadrement des délais d’indemnisation et ...
Le plan d’action simplification a été dévoilé ce matin par Bercy. Plusieurs mesures concernent l’assurance mais leurs contours ...
La DGCCRF a sanctionné le courtier Aquitaine Assurances dans le cadre du démarchage téléphonique. Il écope d’une amende ...
Des travaux sont engagés dans un collège par une commune. La maîtrise d'œuvre est confiée à un architecte ...
Un décret doit être publié prochainement pour encadrer les pratiques des entreprises de télémédecine, qui devront être agréées ...
Après le bilan dressé par le Comité consultatif du secteur financier sur la loi Lemoine, la parole est ...
Le directeur général d’Aéma Groupe, Adrien Couret, a annoncé que le mutualiste répondra aux questions de la mission ...
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2023 (n° 21-22.843) combinant droit des assurances et droit international, la ...
