Le gouvernement a décidé seul des 358 amendements retenus dans la version finale du volet «recettes» du projet de loi de finances 2024 soumis au 49.3.
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Le gouvernement a décidé seul des 358 amendements retenus dans la version finale du volet «recettes» du projet de loi de finances 2024 soumis au 49.3.