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De Gaulle Fleurance a conseillé Circle pour son enregistrement PSAN Auprès de l’AMF – Assurance & Banque 2.0

De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a accompagné, Circle, société mondiale de technologie financière fondée en 2013, émettrice des stablecoins USDC et EURC, lors de l’obtention de son enregistrement conditionnel en tant que Prestataire de services d’actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Accompagner la désignation d’un organisme sans but lucratif comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie – France générosités

Le partenariat entre France générosités et France Assureurs (la fédération française des assureurs) se concrétise aujourd’hui par la publication d’un guide pratique à destination des assurances afin de sensibiliser et faciliter la désignation d’un OSBL comme bénéficiaire des contrat d’assurance vie de leur souscripteurs/adhérents.