Les assureurs et les pouvoirs publics travaillent actuellement à l’élaboration d’une attestation d’assurance pour remplacer la carte verte, dont la suppression est prévue au 1er avril 2024.
Les assureurs et les pouvoirs publics travaillent actuellement à l’élaboration d’une attestation d’assurance pour remplacer la carte verte, dont la suppression est prévue au 1er avril 2024.
Contrôle ACPR / DGCCRF :
✔ Recueil de besoins
✔ Devoir de conseil ACPR
✔ Secret médical (modèle)
Inclus avec la formation
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