Les élus des Deux-Sèvres, qui demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour huit communes gravement touchées par le tremblement de terre du 16 juin dernier, n’ont reçu aucune réponse du gouvernement.
L’assureur public CCR a réévalué, sur la base des scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’impact de la recrudescence des événements climatiques sur le mécanisme d’indemnisation des catastrophes naturelles. Conclusion : un risque majeur pèse sur le fonds Cat Nat.
Dans le sillage de la loi Baudu réformant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, plusieurs textes viennent encadrer les règles et le montant des franchises obligatoirement prévues dans les contrats d'assurance, à compter du 1er janvier 2024.