Après un premier refus, le Conseil des Etats a finalement accepté un compromis sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes». Mais le projet a été revu à la baisse.
Ils devraient pouvoir donner leur avis sur l’évaluation des coûts et les propositions de primes faites par les assureurs. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation en ce sens.