Coup dur pour le recours des tiers payeurs

Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023, en jugeant que le montant de la rente versée à la victime d'un accident de trajet ne peut venir s'imputer sur le montant alloué à celle-ci au titre du déficit fonctionnel permanent. Cas d'espèce par Nathalie Dupuy-Loup, avocate associée chez Alerion Avocats.Un revers important pour les tiers payeursDans un arrêt rendu le 23 janvier 2024, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a tracé une nouvelle voie en matière de jurisprudence. Cet événement marque un véritable revirement avec les pratiques antérieures, impactant profondément le domaine du recours des tiers payeurs.Une décision aux conséquences notablesLa prise de position de la cour a entraîné une série de co