Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 définitivement adopté hier. Exonération partielle de la TSCA, modification du financement du... - Épargne
Le mardi 7 novembre au soir, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le volet “dépenses” du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
La seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a décidé seul des 358 amendements retenus dans la version finale du volet «recettes» du projet de loi de finances 2024 soumis au 49.3.