Les taux d’indemnisation prévus au titre des calamités agricoles pour les exploitants impactés novembre 2023 ont été rehaussés.
Le texte transpose la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité et modification de dispositions relatives à l’indemnisation des dommages causés à la suite d’accidents de la circulation.
Après le violent orage du dimanche 18 juin, certains clients se voient opposer un refus de la part de leur assurance au moment où ils déclarent leur sinistre. Selon cet expert d'assuré du Mans (Sarthe), c'est parce que ces clients croient à tort rentrer dans le cadre d'un dégât des eaux.
Être victime d’un accident de la circulation est une expérience traumatisante et éprouvante. Si l’auteur responsable de l’accident demeure inconnu, la situation devient encore plus complexe. Vous devez connaître les différentes étapes à suivre pour obtenir une indemnisation adéquate.