Projet de loi simplification : en commission, le Sénat durcit les délais d’indemnisation des assureurs

La commission spéciale du Sénat a repris à son compte plusieurs amendements déposés par le rapporteur du texte. Les délais pour proposer une...- Assurance dommagesLe Sénat durcit les délais d’indemnisation des assureurs: Une approche simplifiée à travers le projet de loiLa commission spéciale du Sénat a apporté des modifications significatives au projet de loi sur la simplification. En adoptant plusieurs amendements déposés par le rapporteur du texte, le Sénat vise à rendre plus stricts les délais d'indemnisation des assureurs.Le projet de loi a pour objectif principal de simplifier et d'accélérer le processus d'indemnisation pour les bénéficiaires. Cependant, les modifications apportées par le Sénat pourraient avoir des conséquences sur l'efficacité du système d'assurance dommages.Analyse détaillée des amende