L’assurance-vie et le droit des majeurs protégés : encore des incertitudes

Les contrats d’assurance-vie peuvent se retrouver confrontés au droit des majeurs protégés. L’assurance-vie et le droit des majeurs protégés : encore des incertitudesLes contrats d'assurance-vie peuvent se retrouver confrontés au droit des majeurs protégés. La législation a d'ailleurs été notablement clarifiée en la matière, notamment concernant la désignation ou la substitution du bénéficiaire. Pour autant, quelques incertitudes demeurent. Cette contribution fait le point sur les principaux points de questionnement.La détermination du bénéficiaireL'un des sujets de préoccupation récurrents concerne la détermination du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, lorsque le souscripteur est un majeur protégé, la situation devient plus complexe. La loi prévoit que la désignation d'un b&eacu