Un brouillon de standard sur la preuve des décisions, publié le 26 octobre 2026 à l’IETF, l’organisme qui normalise les protocoles d’Internet, a été écrit depuis Marseille par un acteur du courtage. Son objet intéresse directement les cabinets : montrer, et non plus seulement affirmer, qu’une personne habilitée a validé ce qu’un outil d’IA a préparé. En toile de fond, deux coûts que la profession connaît bien : le gaspillage et la fraude.
À retenir
- Le brouillon IETF « Decision Provenance for SCITT » relie des preuves de décision aux registres de transparence et aux enregistrements d’actions d’agents IA.
- Il s’appuie sur le Decision Provenance Standard, un format ouvert dont plusieurs extensions ont été contribuées depuis le courtage.
- L’enjeu pour les cabinets : un devoir de conseil démontrable, des fraudes plus difficiles, moins de temps perdu à reconstituer les dossiers.
- Ces preuves ne disent pas si le conseil était bon : elles disent qui l’a validé, et sur quoi.
Ce qui a été publié
Le document, draft-lemonnier-scitt-decision-provenance-00, est un brouillon dit « informatif » : il ne crée pas d’obligation, il propose une méthode et la soumet à la discussion. Il a été déposé auprès du groupe de travail SCITT, qui traite de la transparence de la chaîne logicielle. Son auteur, Laurent Lemonnier, dirige iSoluce, société marseillaise qui conçoit des agents IA pour les cabinets de courtage.
Le constat de départ tient en une phrase : une chaîne logicielle sait dire ce qui a été construit et par qui, un agent IA sait dire ce qu’il a fait, mais aucun des deux ne dit qui a décidé, sur quelle autorité, après avoir vu quoi, et pourquoi. Le brouillon propose de rattacher à chaque action un enregistrement de décision vérifiable par un tiers, sans faire confiance à l’éditeur du logiciel.
Les travaux sur lesquels il repose
Le brouillon s’appuie sur le Decision Provenance Standard, un format ouvert créé par Yohay Etsion. Laurent Lemonnier y a contribué plusieurs extensions, toutes relues et intégrées par le responsable du standard :
- la signature des validations par la personne qui décide, y compris avec une passkey (Face ID, Touch ID) ;
- l’ancrage dans le temps par une source indépendante, horodatage qualifié ou preuve inscrite dans la blockchain Bitcoin, qui rend l’antidatage détectable ;
- la vérification hors ligne d’un export de décisions, par n’importe qui, avec un rapport qui dit aussi ce qu’il ne prouve pas ;
- le lien entre approbation et exécution : ce qui a été montré, approuvé, demandé, revérifié, exécuté et observé, étape par étape, y compris des approbations permanentes sous bornes pour les tâches répétitives.
Des exemples exécutables sont publiés en accès libre, dont une décision de mise en production logicielle et un cas de commande publique.
Gaspillage : le coût des décisions qu’on ne peut pas reconstituer
Dans un cabinet, le gaspillage se compte en heures : relances envoyées deux fois faute de savoir si la première est partie, pièces redemandées alors qu’elles étaient au dossier, journées passées à rassembler les preuves du devoir de conseil lors d’une réclamation ou d’un contrôle. Chaque fois, la cause est la même : le cabinet sait ce qu’il voulait faire, mais il ne garde pas une trace fiable de ce qui a été validé et exécuté.
L’approche proposée vise ce point précis. Une décision qui porte son critère de réussite peut être réévaluée. Une action dont le résultat est incertain est vérifiée au lieu d’être relancée. Un contrôleur vérifie en quelques minutes ce qui demandait des jours de reconstitution.
Fraude : quand rien ne relie l’accord à l’action
Les fraudes qui touchent les intermédiaires n’ont souvent rien de sophistiqué. Le faux changement de RIB d’un client ou d’un partenaire, un message modifié entre sa relecture et son envoi, une validation donnée par un compte partagé, une note de conseil rédigée après la réclamation : toutes exploitent l’absence de lien vérifiable entre la validation et l’action exécutée.
Avec une empreinte numérique qui relie chaque étape à la suivante, un montant ou un destinataire modifié après accord est détecté, et une approbation ne peut pas servir deux fois. La preuve ne détecte pas un faux document : la vigilance du courtier reste entière.
Ce que cela change pour les cabinets
L’AI Act demande un contrôle humain effectif et une traçabilité pour les usages à risque ; le devoir de conseil impose déjà que la recommandation reste justifiable. Pour un cabinet, une preuve de décision vérifiable apporte les éléments de cette démonstration. Elle protège aussi les collaborateurs, en montrant ce qui leur a réellement été soumis.
Les associations professionnelles agréées par l’ACPR, chargées d’accompagner et de vérifier leurs adhérents, pourraient y trouver la base d’un référentiel commun de traçabilité des décisions assistées par l’IA. C’est une piste que l’auteur entend leur proposer.
Et maintenant ?
Un brouillon IETF n’est pas un standard adopté. La version publiée doit recevoir les commentaires du groupe de travail et des auteurs de profils voisins, puis être révisée ; une présentation est envisagée lors de la réunion IETF de mars 2027. Les cabinets peuvent, eux, commencer sans attendre : séparer la proposition, la validation et l’exécution, et demander à leurs éditeurs ce qu’ils peuvent prouver.
Pour aller plus loin : IA dans le courtage : qui a proposé, qui a validé, qu’a-t-on envoyé ? et Action guidée et IA : ce que la réglementation attend des courtiers.
Questions fréquentes
Un brouillon IETF a-t-il une valeur réglementaire ?
Non. C’est une proposition technique soumise à discussion. Elle peut devenir un standard si un groupe de travail l’adopte, ce qui prend en général plusieurs révisions.
Faut-il une blockchain ou un logiciel particulier ?
Non. Le format est ouvert, sous licences libres. Une blockchain peut servir, parmi d’autres sources, à dater une décision ; aucun jeton n’est nécessaire.
Une preuve de décision prouve-t-elle que le conseil était bon ?
Non. Elle montre qui a validé, ce qui lui a été présenté et ce qui a été exécuté. La qualité du conseil reste une question de jugement professionnel.
Transparence : Laurent Lemonnier, auteur du brouillon IETF et dirigeant d’iSoluce, est également impliqué dans Courtage Magazine. « Decision Provenance Standard » est une marque d’Etsion Brands Ltd., citée pour identifier le standard ; le brouillon IETF est un document indépendant, non approuvé par son responsable.
