Assurance vie, catastrophes naturelles, TSCA, provisions pour égalisation… Le Sénat a considérablement enrichi le projet de loi de finances… – Épargne
Budget 2024 : l’Assemblée va examiner un texte profondément remanié par le Sénat
Le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été profondément remanié par le Sénat. En effet, plusieurs modifications ont été apportées par les sénateurs lors de leur examen du texte. Ces changements touchent différents domaines tels que l’assurance vie, les catastrophes naturelles, la TSCA (Taxe sur les services de communication audiovisuelle) et les provisions pour égalisation.
L’assurance vie est un sujet majeur dans ce projet de loi de finances. Le Sénat a proposé des mesures visant à encourager l’épargne en assurance vie tout en assurant une meilleure protection des épargnants. Ces mesures permettraient notamment de favoriser les investissements dans l’économie réelle.
Les catastrophes naturelles sont également au cœur des préoccupations. Le Sénat a souhaité renforcer la prévention et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles. Des dispositions ont donc été ajoutées afin d’améliorer la couverture des sinistres et de garantir une meilleure indemnisation des victimes.
La TSCA, quant à elle, a fait l’objet de modifications visant à adapter cette taxe aux nouvelles réalités du paysage audiovisuel. Les sénateurs ont proposé d’étendre cette taxe aux plateformes de streaming afin de garantir une équité fiscale entre tous les acteurs du secteur.
Enfin, les provisions pour égalisation ont également été revues. Le Sénat a proposé des ajustements afin de garantir une meilleure répartition des ressources entre les différentes collectivités territoriales. Cette mesure vise à favoriser l’égalité des chances et le développement équilibré des territoires.
Le texte remanié par le Sénat sera désormais examiné par l’Assemblée nationale. Il est important de souligner que ces modifications apportées par le Sénat visent à améliorer le projet de loi de finances pour l’année 2024, en prenant en compte les enjeux actuels et les besoins des citoyens et des collectivités.
- Mots-clés : Budget 2024, Assemblée nationale, Sénat, projet de loi de finances, assurance vie, catastrophes naturelles, TSCA, provisions pour égalisation
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