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Budget de la Sécu : vers l’utilisation du 49.3 après le rejet du PLFSS en commission
Le rejet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par la commission des Affaires sociales renforce la perspective d'un 49.3.Budget de la Sécu : vers l'utilisation du 49. 3 après le rejet du PLFSS en commissionLe rejet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par la commission des Affaires sociales renforce la tension autour du budget de la Sécurité sociale. En effet, cette décision met en lumière les divergences et les désaccords persistants entre les différentes parties prenantes.Face à ce blocage, le gouvernement envisage d'utiliser l'article 49. 3 de la Constitution pour faire passer ce projet de loi. Cette option, souvent utilisée dans des situations de crise politique, permettrait au gouvernement de faire adopter le PLFSS sans vote à l'Assemblée nationale.Cette utilisation du 49. 3 suscite néanmoins des cri