Pixel de suivi email : ce que la recommandation de la CNIL change pour vos emailings

Pixel de suivi email : ce que la recommandation de la CNIL change pour vos emailings

Oui, le pixel de suivi email qui mesure l’ouverture de vos newsletters et relances est en principe soumis au consentement du destinataire, sauf exemption précise. C’est ce que prévoit la recommandation de la CNIL publiée le 14 avril 2026, et ce que sa foire aux questions du 22 juillet 2026 a précisé.

Un cabinet de courtage est concerné dès qu’il envoie des courriels depuis un outil d’emailing ou un CRM. La plupart de ces outils insèrent par défaut une image invisible, qui indique à l’expéditeur si, quand et parfois d’où le message a été ouvert. Le plus souvent, personne au cabinet n’a choisi ce réglage.

Ce que dit la recommandation de la CNIL

La CNIL s’appuie sur l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elle précise les cas où le consentement est requis et ceux qui en sont exemptés. La délibération porte le numéro 2026-042 et date du 12 mars 2026.

Deux exemptions principales ressortent de la page de la CNIL :

  • la mesure individuelle de la délivrabilité, pour des courriels rattachés à un service demandé par le destinataire. Les données doivent rester strictement nécessaires et ne servir qu’à cela. Cette mesure permet, selon la CNIL, d’identifier les destinataires qui n’ouvrent plus leurs courriels ;
  • les courriels transactionnels : alertes de compte, confirmations, réinitialisation de mot de passe, alertes de sécurité.

La CNIL ne cite pas la mesure d’audience comme une exemption. Un taux d’ouverture suivi pour piloter une campagne ne bénéficie donc pas, par principe, d’une dispense.

Ce que la FAQ de juillet précise pour un expéditeur

La foire aux questions de la CNIL donne plusieurs repères utiles à un cabinet.

  • Délivrabilité : l’exemption n’est acquise que si toutes les conditions sont réunies. La seule donnée visée est, en principe, la date de dernière ouverture. Collecter l’heure d’ouverture, l’adresse IP ou le user-agent fait sortir de l’exemption.
  • Prospection : un courriel de prospection envoyé sans consentement ne bénéficie pas de l’exemption.
  • Confirmation de souscription : elle peut être exemptée, à condition de ne contenir aucune promotion. Une information légale ou réglementaire sur le service souscrit l’est en principe aussi.
  • Lettre d’information : tout dépend de la façon dont l’abonné s’est inscrit. L’évaluation se fait au cas par cas.
  • Recueil du consentement : un bouton d’acceptation globale est possible, si un choix distinct par finalité est proposé au second niveau. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.

La FAQ rappelle aussi qu’un pixel doit avoir au moins une finalité dès son dépôt : on ne le pose pas en attendant un éventuel consentement.

Les anciennes adresses : le délai est déjà passé

Pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, les expéditeurs devaient informer les destinataires et leur permettre de s’opposer facilement dans un délai de trois mois, soit le 14 juillet 2026. La FAQ admet une prolongation raisonnable en cas de difficultés objectivement justifiées et documentées, par exemple à cause du volume d’une base. Sans information envoyée dans ce délai, le consentement est en principe requis, ou les pixels concernés doivent cesser.

La CNIL indique qu’elle veillera au respect de ces règles dans ses contrôles à venir. Elle a aussi sollicité, d’après son fil d’actualités du 20 novembre, un premier retour d’expérience sur sa recommandation. Nous n’avons pas pu consulter le détail de cet appel : si votre cabinet est concerné, consultez directement le site de la CNIL.

Ce que cela change pour votre cabinet

Vous n’avez pas besoin de supprimer toute mesure. Il faut savoir ce que vos outils collectent et sur quelle base. Cinq actions concrètes :

  • Faites l’inventaire des envois. Listez les messages partant de votre CRM, de votre outil de newsletter, de votre plateforme de devis ou de signature : relances d’échéance, vœux, offres, confirmations. Pour chacun, notez si un pixel est actif.
  • Classez chaque envoi. Un courriel de confirmation de contrat n’a pas le même régime qu’une offre commerciale. Séparez les deux types de messages dans vos modèles, et gardez les contenus promotionnels hors des courriels que vous voulez exempter.
  • Interrogez votre éditeur. Demandez ce que le pixel enregistre. Si l’outil stocke l’heure, l’adresse IP ou l’appareil, l’exemption de délivrabilité ne tient pas. Demandez aussi s’il permet de désactiver le pixel par campagne.
  • Décidez ce que vous gardez. Si vous n’utilisez pas les taux d’ouverture pour décider, désactivez le pixel. Vous gagnez en conformité et ne perdez rien. Si vous le gardez pour la prospection, mettez en place un consentement distinct et testez le parcours, car un bandeau qui ne fonctionne pas peut passer inaperçu pendant des semaines.
  • Documentez votre choix. Consignez dans votre registre des traitements la finalité, la base retenue et la date de votre revue. En cas de contrôle ou de réclamation d’un client, cette trace vaut mieux qu’une explication a posteriori.

Ces réglages rejoignent des sujets que nous avons déjà traités : les erreurs d’emailing qui abîment la relation client, les points de vigilance RGPD dans les outils du quotidien et, côté sanctions, l’amende infligée à Macif Vie pour des mots de passe en clair. Dans tous les cas, la CNIL regarde ce que l’outil fait réellement, pas ce que le cabinet croit qu’il fait.

Choisir ses outils avec cette question en tête

Si vous êtes en train de comparer des solutions, ajoutez ce point à votre grille de test. Notre grille de test des fonctionnalités d’un CRM courtier peut servir de base. Une bonne question à poser à l’éditeur : « Que se passe-t-il, techniquement, quand un client ouvre un message envoyé depuis votre outil, et puis-je le désactiver ? ».

Même logique si vous automatisez vos relances. Avant de choisir un premier usage d’automatisation utile, vérifiez ce que chaque message envoyé déclenche comme collecte de données.

Ce que la recommandation ne règle pas

Certains points restent au cas par cas, comme les lettres d’information. La CNIL ne fixe pas non plus de barème de sanctions sur ces pages. Prudence donc avec les résumés trop définitifs : appuyez-vous sur les textes de la CNIL et, pour une situation particulière, sur un conseil juridique.

Votre cabinet a-t-il déjà revu ses envois ou changé de réglage d’emailing après cette recommandation ? Partagez votre retour d’expérience avec Courtage Magazine via notre page contact. Nous pourrons en faire profiter d’autres courtiers, de façon anonyme si vous le souhaitez.