Civ.2ème, 9 mars 2023 – n° 21-19.982.
Faits : Un particulier acquiert un véhicule d’occasion, avec souscription d’une garantie de trois mois… – Juriscope
Où l’on constate que plutôt que de s’assurer chez certains assureurs exotiques, il vaut mieux ne pas s’assurer du…-Droit de la construction
Après le rejet, ce jour, des motions de censure déposées par l’opposition, la réforme des retraites est adoptée. En voici les principales… – Retraite
Moins de quatre ans après avoir changé de marque et de logo, le courtier grossiste Entoria récidive et procède à une refonte complète de son… – Courtiers