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Portabilité et liquidation judiciaire : quelle incidence de la résiliation du contrat d’assurance sur le maintien des garanties ?

La Cour de cassation a tranché la question de l’incidence de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance collectif de frais de santé sur la portabilité au profit de salariés licenciés avant la résiliation lors d’une procédure de liquidation judiciaire. Analyse d’Émilie Morin, avocate counsel chez Avanty Avocats.

Mission du Sénat sur les hausses de tarifs : les assureurs santé défendent leurs frais de gestion

Après Dominique Libault, la mission d’information sénatoriale sur les hausses de tarifs des cotisations santé a auditionné les représentants des mutuelles, compagnies et institutions de prévoyance. France Assureurs, le Ctip et la Mutualité française ont livré des explications complémentaires sur les frais de gestion.